En date du 24 octobre 1999, les trois formations politiques
signataires du présent engagement, convenaient de finaliser, pour le 31
décembre 1999 au plus tard, des discussions en vue d’élaborer un projet de
majorité communale à Ottignies-Louvain-la-Neuve pour la législature
2001-2006.
Ce 18 décembre 1999, les soussignés, dûment mandatés par
leurs formations politiques respectives, constatent
-
que ces discussions ont porté sur l’élaboration de deux
documents intitulés "Lignes de force pour la législature
2001-2006" et "Règles de répartition des fonctions de
responsabilités, des compétences et des mandats";
-
que ces deux documents ont été approuvés par leurs
formations respectives.
En conséquence, par la présente, ils prennent l’engagement,
conformément à l’engagement pris le 24 octobre dernier, de négocier
ensemble le soir des élections communales prochaines un accord de majorité
fondé sur les deux documents évoqués ci-dessus, et ce dans la mesure où
leurs formations politiques obtiennent ensemble au moins seize (16) sièges au
Conseil communal.
A dater de ce jour, ils s’engagent et engagent leurs
formations politiques respectives, à n’accepter aucune
discussion/négociation avec aucune autre formation politique.
Les trois formations politiques représentées par les
soussignés se présenteront au scrutin d’octobre 2000 sur trois listes
différentes, chacune avec son propre programme. Elles veilleront à présenter
des axes de programme en cohérence avec le présent engagement, sans exclure l’expression
d’orientations et préoccupations spécifiques, complémentaires et
non-contradictoires avec le socle commun que constituent les "Lignes de
force pour la législature 2001-2006".
Une information publique avec explications et justification
sera faite à propos du présent engagement.
Le moment et le mode de diffusion de cette communication
seront établis de commun accord par les représentants des formations
signataires.
Les documents suivants sont annexés au présent engagement
et en font partie intégrante :
En vue de l’application de ce dernier document, les trois
formations établiront dans les plus brefs délais une liste des compétences à
répartir entre les membres du Collège dans un souci de cohérence et d’efficacité.
Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 1999,
en trois exemplaires,
